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Exclusion : Législatif

mardi 2 mars 2010, par Psy désir (br)

 

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Date de rédaction antérieure : 13 janvier 2004

- Remise à Benoist Apparu et Martin Hirsch du 6e rapport de l’ONPES sur la pauvreté et la lutte contre l’exclusion sociale

Agnès de Fleurieu, présidente de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), a remis, le 25 février 2010, le rapport 2009-2010 de l’observatoire à Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Ce rapport constate que la crise est d’une ampleur sans précédent et a principalement touché les travailleurs pauvres ou précaires, mais également les jeunes.

Il souligne également que la France a mieux résisté à la crise que plusieurs pays voisins, grâce à son système de protection sociale et aux différentes mesures ponctuelles de soutien au pouvoir d’achat, dont la prime de solidarité active, qui sont venues renforcer les « stabilisateurs automatiques ».

Il met également en évidence l’efficacité du rSa, qui permet notamment « de mieux lutter contre la pauvreté des familles de travailleurs » et de réduire « sensiblement la quotité de travail nécessaire pour franchir le seuil de pauvreté ».

L’ONPES s’est mobilisé en 2009 pour mettre en place un système de veille sociale pour mieux mesurer l’impact de la crise et, plus généralement, l’évolution de la pauvreté. La mise en place d’un baromètre conjoncturel de la pauvreté permettra ainsi de disposer de données d’analyses plus rapides en ce domaine.

Le rôle de l’ONPES est aujourd’hui amené à évoluer, en lien avec l’objectif du Gouvernement de réduire d’un tiers de la pauvreté en cinq ans et avec la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.

Ils souhaitent notamment que l’ONPES puisse garantir :
- une meilleure articulation des moyens statistiques, de recherche et d’évaluation, qui concourent à la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, quels que soient les ministères dont ils dépendent (le logement, la santé, l’éducation nationale) ;
- un lien plus fort entre l’observation nationale et l’observation locale ;
- un suivi de l’ensemble des problématiques liées à la pauvreté et à l’exclusion : outre la mesure du mal logement que j’évoquais, les missions de l’ONPES doivent être élargies à des problématiques fondamentales comme la précarité énergétique, ou encore l’exclusion scolaire.

Benoist Apparu et Martin Hirsch ont souligné le travail remarquable de l’ensemble des membres de l’ONPES et tout particulièrement l’engagement personnel d’Agnès de Fleurieu, à la tête de l’Observatoire depuis 2005.

Enfin, ils ont annoncé que Julien Damon, Professeur associé à Sciences-Po, sera nommé président de l’ONPES le 1er mars prochain. Il sera chargé de formuler des propositions de refonte des missions de l’observatoire et de l’organisation de ses travaux d’ici au 31 mars.

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/CP_ONPES.pdf

Sixième rapport de l’ONPES : Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise

http://www.legislation-psy.com/spip.php ?article2383

- Une souffrance qu’on ne peut plus cacher : rapport LAZARUS Antoine, STROHL Hélène FRANCE. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; FRANCE. Délégation interministérielle au revenu minimum d’insertion

Rapport s’efforçant de définir et de cerner le problème de la souffrance psychique des personnes démunies et de ses symptômes.& Il s’interroge sur les méthodes de connaissance à appliquer pour évaluer la place du savoir sur ce problème dans la prise de décision et avance des propositions immédiates et en matière de programme de recherche pour améliorer sa connaissance.

  • Introduction
  • 1 - Cette soufrance qu’on ne peut plus cacher
    • 1 - 1 - Le mal - être des intervenants
    • 1 - 2 - L’interpellation des spécialistes
    • 1 - 3 - Si ce n’est pas de la maladie, c’est une souffrance qui peut impliquer à terme un recours à des soins coûteux
    • 1 - 4 - Pourquoi cette souffrance ne peut laisser indifférents ni les dispositifs sociaux, ni les soignants
    • 1 - 5 - Un malaise qui n’est pas cantonné à la sphère de l’intervention sociale professionnelle
  • 2 - La volonté de savoir
    • 2 - 1 - La démarche scientifico - médicale
    • 2 - 2 - Une approche des symptômes de souffrance mentale tentant d’articuler les variables symptomatologiques et les variables sociologiques..
    • 2 - 3 - Les enseignements tirés de la pratique de soin et de soutien psychologique aux populations en situation d’exclusion
    • 2 - 4 - La question de la légitimité de la puissance publique à intervenir
  • 3 - Il n’est plus urgent d’attendre
    • 3 - 1 - Les enseignements à tirer des approches empiriques de la souffrance
    • 3 - 2 - Comment faire ?
  • 4 - Renforcer les instruments de connaissance pour l’action
    • 4 - 1 - Développer des recherches qualitatives qui permettent de renouveler les hypothèses
    • 4 - 2 - Coordonner et exploiter ces recherches en même temps que l’évaluation des expériences pratiques
    • 4 - 3 - Améliorer l’état des connaissances et la réflexion sur les effets déstabilisants des politiques sociales
  • Conclusion

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/954050300/index.shtml

- Psychiatrie et grande exclusion

rapport ROGER LACAN Cyril, PATRIS Catherine FRANCE. Secrétariat d’Etat à l’action humanitaire d’urgence

Après un état de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité souffrant de troubles psychiatriques (lecture critique de la documentation disponible, problèmes spécifiques des jeunes en errance, prise en charge des dépendances, les réseaux de prise en charge...), propositions visant à définir de nouvelles méthodes d’offre de soins adaptés et à améliorer cette prise en charge (formation des intervenants, prévention, hébergement, traitement des dépendances...).& Le rapport propose, en outre, la création de structures administratives dont un Observatoire national de la grande exclusion et une Mission nationale psychiatrie et grande exclusion

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/964093200/index.shtml

- Exclusion et pauvreté en milieu scolaire

CHAPUIS Robert FRANCE. Inspection générale de l’éducation nationale

Examen des formes et des conséquences de la pauvreté au collège et au lycée.& En premier lieu, le rapport met en évidence l’hétérogénéité croissante du milieu scolaire en relation avec l’évolution des familles (structures familiales éclatées, situation économique dégradée...) puis il étudie le cas des "lycéens travailleurs", le problème de l’alimentation des élèves (exclusions ou abandons de la demi-pension), les lycéens majeurs.& Dans un deuxième temps, il rappelle les différents dispositifs d’aide existants (bourses nationales, actions des collectivités territoriales, Fonds de solidarité lycéen...), puis présente des recommandations visant à maintenir l’égalité des chances tout au long de l’enseignement secondaire.

Ce rapport est consultable sur place au Centre de documentation France

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/964063300/index.shtml

- Deuxième bilan de l’application de la loi relative à la lutte contre l’exclusion

Fichier PDF

Jeanine Barberye, Charles de Batz, Jean-Patrice Nosmas, Roland Ollivier FRANCE. Inspection générale des affaires sociales Paris ;Inspection générale des affaires sociales ;2003;159 pages ;30cm

Sommaire

Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l’IGAS en 2000 sur l’application de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est notamment constaté que le dispositif départemental de veille sociale, même s’il est constitué de divers éléments visant à répondre aux besoins des personnes en difficulté d’hébergement (le "115", les samus sociaux...), doit faire face aux besoins croissants de populations en grande difficulté, et ce malgré les efforts consentis. Le rapport fait par ailleurs référence aux aides financières d’urgence, aides coordonnées par les CASU (commission de l’action sociale d’urgence) dans tous les départements ainsi qu’aux PASS (permanences d’accès aux soins de santé) qui sont des cellules médico-sociales, implantées dans la plupart des centres hospitaliers généraux. Enfin, après avoir étudié les incidences du projet d’action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) sur les publics les plus éloignés de l’emploi, le rapport aborde le dispositif de lutte contre le saturnisme infantile dans la loi de 1998.

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000739/index.shtml