- Sauvegarde de justice Tutelle Curatelle Incapable majeur Loi du 03 janvier 1968 -

- La responsabilité contractuelle des aliénés -

 La responsabilité contractuelle des aliénés Thèse : Retaux Elisabeth

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• Introduction
• I - L’APPLICABILITE DE L’ARTICLE 489-2 C.CIV. A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE.
  • A- LE DEBAT SUR SON APPLICABILITE.
    • a- Les éléments du débat.
      • 1- Le fondement de l’article 489-2 C.Civ.
      • 2- La nature des dommages et intérêts en matière de responsabilité contractuelle.
        • a- Une exécution par équivalent.
        • b- Une véritable réparation.
    • b- Etude de la jurisprudence.
  • B- LA FAUTE DE L’ALIENE.
    • a- Les éléments constitutifs actuels de la faute contractuelle.
      • 1- L’imputabilité : une condition disparue.
      • 2- L’illicéité de l’acte de l’aliéné.
        • a- La notion d’acte illicite.
        • b- Appréciation de l’acte illicite.
        • c- Observations critiques.
    • b- La résurgence de la condition d’imputabilité : le problème des fautes qualifiées
      • 1- La notion de faute qualifiée.
      • 2- L’incompatibilité des notions de trouble mental et de faute qualifiée.
• II- L’INVOCATION DE CAUSES D’EXONERATION.
  • A- LE TROUBLE MENTAL : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?
    • a- L’affaiblissement des conditions d’imprévisibilité et d’extériorité.
      • 1- L’imprévisibilité de l’événement.
      • 2- L’extériorité de l’événement.
    • b- Une nouvelle conception de la force majeure.
      • 1- La primauté de l’irrésistibilité.
      • 2- La proposition d’une nouvelle définition.
  • B- LE TROUBLE MENTAL : UN CAS DE FORCE MAJEURE AU DOMAINE LIMITE.
    • a- la restriction de la force majeure aux obligations de faire.
    • b- l’exigence d’une obligation de faire à l’intuitus personae renforcé

http://www2.univ-lille2.fr/droit/documentation/doc/rethau.doc